Aurillac

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet :

La SARL BADUEL, au capital de  25 000 EUROS, a son siège social 9 rue Emile Duclaux à AURILLAC (15). Elle est immatriculée au Tribunal de Commerce d’Aurillac (517 412 268)

Ces conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL BADUEL, Franchisée indépendante Jeff de Bruges, et de ses clients Comité d’Entreprise, collectivités ou regroupements, dans le cadre de ventes par correspondance.

Toute prestation accomplie par SARL BADUEL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces ventes ne s’effectuent que pour des produits livrés en France exclusivement.

 

Commande

Les commandes seront prises en compte uniquement si le bon de commande est rempli dans son intégralité avant le 10 novembre 2018. Dans le cas du tri des commandes par personne, des bons individuels doivent être transmis, ceux-ci remplis lisiblement et un bon de commande par personne obligatoirement. Le bon de commande doit être envoyé par courrier postal, par mail signé ou donné en boutique dans tous les cas.

 

Tarifs

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés TTC. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les prix s’entendent pour une commande minimum de 250,00€.

La SARL BADUEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Une facture sera jointe à la livraison.

Les tarifs proposés sont nets.

 

Livraison

 Livraison gratuite à partir de 250€ d’achat TTC dans un périmètre de 50 kilomètres. Une date de livraison est déterminée, selon la disponibilité des produits ainsi que des deux parties. A la réception des marchandises, les clients doivent signer un bon de livraison. Lorsque celui est signé et la marchandise contrôlée, la SARL BADUEL n’est plus responsable de celle-ci.

 

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque libellé à l’ordre suivant: JEFF DE BRUGES AURILLAC ou par virement.

Paiement au plus tard à la livraison.

 

Responsabilité :

La responsabilité de la SARL BADUEL ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

 

Politiques des données personnelles

Les informations collectées par la SARL BADUEL directement auprès de vous, lors de la complétude de ce bon de commande ayant valeur contractuelle, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité le suivi de la prestation proposée au client. Ces informations sont obligatoires et sont nécessaires pour vous recontacter. A défaut, la SARL BADUEL ne sera pas en mesure de répondre à cette demande.

Ces informations ne seront pas transmises à des tiers.

Ces données seront conservées pour une durée maximale de 36 mois.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dire « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.